Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement sera l’exploitant légal de Fretino, actuellement non identifié dans ce projet. Sa dénomination, son adresse officielle et son contact pour l’exercice des droits doivent être publiés avant l’ouverture commerciale. Cette page décrit les catégories de traitements envisagées ; elle ne peut être considérée comme complète sans identification du responsable.

Données concernées

Identifiants de compte, adresse e-mail, nom affiché et rôle utilisateur ; informations professionnelles et documents fournis par les transporteurs ; lieux de départ et d’arrivée, description et caractéristiques des marchandises ; montants et dates des offres ; messages, signalements, notifications, étapes de mission, avis ; journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.

Ne communiquez pas de pièce d’identité, de données de santé, de données bancaires ou d’autres informations sensibles dans les champs libres, sauf si le service le demande légitimement et avec les garanties nécessaires.

Finalités et bases juridiques envisagées

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : création des comptes, recherches, mise en relation, échanges et gestion des missions. Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, gestion des incidents et amélioration technique, après examen des droits des personnes. Obligations légales : conservation ou communication requise par la loi. Consentement : uniquement lorsque nécessaire, par exemple pour des traceurs ou communications facultatifs.

Accès et destinataires

Les informations sont accessibles selon les rôles nécessaires : auteur d’une annonce, transporteur participant, interlocuteurs d’une conversation, administrateurs habilités. Les documents professionnels sensibles sont prévus dans un stockage privé. Les fournisseurs techniques comprennent Vercel (hébergement et distribution du site) et Supabase (authentification, base de données, stockage). Les régions d’hébergement, sous-traitants ultérieurs et éventuels transferts hors de l’EEE doivent être vérifiés et documentés dans les accords contractuels.

Durées de conservation

Les données de compte et d’activité sont conservées tant que nécessaires au service, puis supprimées ou archivées selon des durées à définir dans un registre de conservation. Les données imposées par des obligations légales ou nécessaires à des litiges peuvent être gardées plus longtemps. Le calendrier détaillé de conservation doit encore être validé ; aucune suppression automatique généralisée n’est promise à ce stade.

Vos droits

Selon les conditions du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité des données. Les demandes doivent pouvoir être adressées au responsable du traitement, qui dispose en principe d’un mois pour répondre. Adresse officielle de contact RGPD : à désigner. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Sécurité et transferts

Le service utilise un contrôle d’accès par comptes et politiques de sécurité côté base pour limiter l’accès aux informations. La sécurité dépend aussi de la configuration opérationnelle et des prestataires ; aucune protection absolue n’est garantie. Les utilisateurs peuvent signaler un incident à l’exploitant dès publication de son contact dédié.

Cookies et stockage local

Des sessions et paramètres nécessaires au fonctionnement peuvent être stockés dans le navigateur. Tout ajout futur de traceurs publicitaires ou statistiques non exemptés devra être précédé d’une information et, le cas échéant, d’un consentement valide. Voir Politique des cookies et stockage local.