Mentions légales

Éditeur du site

Nom de projet et enseigne : Fretino. La forme d’exploitation envisagée est une SASU de droit français dédiée à l’édition d’une plateforme numérique de mise en relation. Aucune société Fretino n’est présentée ici comme déjà constituée.

Domiciliation envisagée : Paris 9ᵉ, France — adresse exacte de siège social à déterminer et à justifier. Cette indication n’est pas une adresse réelle de siège.

SIREN, RCS et TVA intracommunautaire : non attribués / à compléter. SIRET de maquette uniquement : 000 000 000 00000 — FICTIF, non valide. Capital, dénomination sociale définitive, identité du représentant légal et directeur de la publication : à établir lors de l’immatriculation.

Contact administratif, adresse e-mail et téléphone de l’éditeur : à publier après création de la structure. Les utilisateurs inscrits disposent actuellement de canaux de messagerie et de signalement dans l’application ; ils ne remplacent pas les coordonnées légales obligatoires.

Objet et périmètre

Fretino met à disposition un outil permettant à des expéditeurs particuliers ou professionnels de publier des besoins de transport, puis d’échanger avec des transporteurs indépendants et de comparer leurs propositions. Fretino ne réalise pas matériellement le transport, ne facture pas actuellement une prestation de transport et n’encaisse pas de paiement de transport dans l’application.

Point réglementaire : si l’exploitant devait organiser le transport en son nom propre et sous sa responsabilité, l’activité pourrait relever de la réglementation des commissionnaires de transport ; la réalité des opérations doit être examinée avant toute mise en exploitation.

Hébergement technique

Site et distribution des pages : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, California 91723, États-Unis — vercel.com. Données d’authentification et base métier : Supabase — supabase.com (localisation des traitements et accords contractuels à confirmer dans l’inventaire RGPD).

Propriété intellectuelle

Le code, les textes, le logo Fretino, les photographies et autres contenus du site sont protégés selon les droits de leurs titulaires respectifs. L’utilisation des marques et visuels de tiers suppose les autorisations applicables. Le nom « Fretino » doit faire l’objet d’une recherche de disponibilité des marques avant une utilisation commerciale définitive.

Signalement et contact officiel

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement via les fonctionnalités intégrées. Les coordonnées de contact légal, de traitement des données et de réclamations restent à renseigner avant l’ouverture commerciale. Pour les modalités de modération, voir Fonctionnement de la plateforme.